J.O. 133 du 9 juin 2005
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Décret du 6 juin 2005 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
NOR : DEFM0500012D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Bedel (Paul, Henri, Marie) est nommé adjoint de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris à compter du 1er juillet 2005.Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben